La nationalité en déclin
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Vydavatel: | HACH-INTER |
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Publikováno: | 2014 |
Formát: | paperback 112 stran |
Anotace
En France, les débats sur la nationalité se focalisent sur ses
condi- tions d'acces. On se demande, par exemple, s'il faut
modifier les regles d'octroi de la nationalité par naissance (droit
du sol) ou par filiation (droit du sang) ou par d'autres moyens
encore. Ce bref essai présente les choses en partant d'un autre
point de vue, celui des fonctions de la nationalité. Celle-ci sert
en effet a déterminer le régime juridique des Français, en leur
attribuant des droits particuliers (par exemple le droit de vote)
ou en décidant dans quel cas la loi française doit leur etre
applicable (par exemple lorsqu'un Français épouse un étranger). Or,
sous cet angle, on s'aperçoit qu'une évolution saisissante est en
train de se réaliser : celle de l'inexorable déclin de l'intéret
juri- dique de la nationalité. Un tel éclairage permet de se
demander si les vifs débats politiques qui l'entourent ne manquent
pas l'essen- tiel, qui est la moindre importance de la nationalité
en France et en Europe aujourd'hui. L'objet de l'ouvrage est de
décrire cette mutation, qui touche, a travers la nationalité, aux
fondements memes du lien entre les citoyens, le droit et l'État.
Étienne Pataut est professeur de droit a l'École de droit de la
Sorbonne (Paris-I). Il est spécialiste de droit international privé
et de droit européen
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- EAN: 9782738131881